|
|
Les personnes qui accèdent aux informations mises à
disposition par les Transports publics genevois (ci-après "les
TPG") à travers son site web mobile acceptent les conditions
suivantes:
|
|
Droits de propriété du site web des TPG et droit à la marque
|
|
L'ensemble du contenu du site web mobile des TPG est
couvert par le droit d'auteur. Les TPG en détiennent tous les
droits. La reproduction des ressources, en tout ou en partie, sous
une quelconque forme écrite ou électronique, est autorisée
uniquement avec une mention explicite relative aux TPG. Il est
interdit de reproduire, transmettre, modifier, lier ou utiliser le
site web mobile des TPG à des
fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable
des TPG.
|
|
Exclusion de la responsabilité
|
|
Les TPG n'assument aucune responsabilité pour les
dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter
de l'accès aux ressources et aux informations du site web mobile,
de leur utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
|
|
Utilisation de cookies
|
|
Les TPG peuvent utiliser des cookies sur leur
site web mobile officiel afin de pouvoir offrir à l'utilisateur
un accueil personnalisé tenant compte de ses habitudes de
fréquentation et d'effectuer un suivi de ses données personnelles.
Les cookies peuvent aussi permettre aux TPG d'assurer une sécurité
préventive de son site et des données de l'utilisateur (notamment
par le biais de renseignements relatifs au serveur auquel votre
ordinateur est connecté). Les TPG mémorisent certaines informations
de la machine de l'utilisateur du site (navigateur utilisé, système
d'exploitation de la machine, etc.) ainsi que l'adresse IP de ses
visiteurs (l'adresse IP consiste en une série de nombres assignée
automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès ou
par le serveur de l'Internet de votre société à chaque début de
session sur Internet). Le but poursuivi par les TPG à travers la
collecte de ces données est de pouvoir rassembler des informations
sur l'usage et les performances de ce site.
|
|
For et droit applicable
|
|
Le for pour tout différend lié au site web mobile
ou qui découlerait de son utilisation est Genève. Le droit
suisse est applicable.
|
|
Adresse de contact
|
|
Pour tout renseignement sur le site web mobile
officiel des TPG, voir la rubrique «
Contact »
|